Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des sites https://surfsmart.fr et support.surfsmart.fr, édités par Surf Smart.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Certaines fonctionnalités (espace client, suivi de projets, factures) sont réservées aux utilisateurs disposant d'un compte.
Surf Smart s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du site mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Le site peut être ponctuellement indisponible pour des raisons de maintenance ou indépendantes de la volonté de l'éditeur.
Article 3 — Compte utilisateur
La création d'un compte est réservée aux personnes majeures ou mineures avec autorisation parentale. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit en informer immédiatement Surf Smart à l'adresse contact@surfsmart.fr.
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son espace client ou par email.
Article 4 — Utilisation autorisée
L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Il s'interdit notamment :
- D'usurper l'identité d'un tiers
- De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contrefaisants
- De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ou de l'éditeur
- D'effectuer des opérations malveillantes (intrusion, déni de service, scraping massif)
- D'utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, code, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Pour les contenus produits dans le cadre d'une prestation pour un Client, les droits sont transférés au Client après paiement intégral conformément aux CGV.
Article 6 — Données personnelles
Les données collectées sur le site sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et les droits des utilisateurs, consultez notre politique de confidentialité.
Article 7 — Cookies
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Article 8 — Responsabilité
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Article 9 — Liens externes
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Article 10 — Modification des CGU
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Article 11 — Droit applicable
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